Convention internationale pour un salaire minimum mondial par groupes de pays et spécifique à l’exportation

Ilo

Aujourd’hui, des États ferment les yeux sur les conditions de travail en pensant servir l’intérêt national mais ces salaires indécents maintiennent surtout des populations entières dans la misère et des pays entiers dans le sous-développement. Le projet International Convention for a Global Minimum Wage propose davantage d’équité et une nouvelle façon de produire et de consommer. Il n’entamerait pas les prérogatives des états et l’économie de chaque pays trouverait ensuite son chemin.

Il conviendrait donc de lier l’exportation vers les USA et l’UE à l’engagement des chefs d’états, au cours de la Convention internationale pour un salaire minimum, de légiférer ensuite dans leurs pays respectifs, en faveur d’un salaire minimum mondial rémunérant les ouvriers et employés qui produisent des biens et services à destination de ces deux grands marchés de consommateurs.

Chaque gouvernement devrait désormais s’enquérir du respect des nouveaux droits dans les entreprises nationales sous-traitantes et étrangères installées sur son territoire. Les salariés lésés pourraient solliciter l’aide de l’organisme international dédié et des pénalités précèderaient une remise en question des importations en provenance du pays. En vertu d’un principe de légitimité et de hiérarchie des priorités, la convention internationale pour un salaire minimum mondial que l’on aurait pu aussi baptiser convention internationale pour la dignité humaine et la préservation de la planète, devrait parfois s’affranchir des traités internationaux de commerce et de libre-échange.

Organisée sous l’égide des deux grands marchés de consommateurs (USA et UE), elle serait, afin d’en privilégier l’efficacité, indépendante des organismes existants. En effet, si l’on se réfère à l’échec de la convention de 1928 et des autres tentatives, l’Organisation internationale du travail (OIT) n’a pas démontré au cours des 90 dernières années, sa capacité à concevoir et à mener avec succès un projet de salaire minimum. Ian Shapiro, sterling professeur de sciences politiques à Yale écrit dans son excellent livre Politics against domination : "Créée en tant que branche de la Société des Nations par le Traité de Versailles, l'OIT n'a pas réellement de pouvoir d'exécution".   

Le modus operandi envisagé devrait permettre d’achever la préparation en 1 an et demi à 2 ans (à partir de l’adhésion des USA et de l’UE au projet). Si l’on veut comparer avec la COP 21 de Paris en 2015, le coût total de la convention pourrait se situer dans une fourchette de 35 à 50 % du budget de 220 millions de dollars dépensé en deux semaines et majoritairement financé par l’ONU. La simplification de l’engagement et de la mise en œuvre dans les pays respectifs, faciliterait une application globale et rapidement opérationnelle. Au terme des accords signés, la convention deviendrait une entité permanente veillant à l’application des textes.

Le salaire minimum mondial pourrait ne concerner au début que 2 à 3 filières manufacturières parmi celles dont la production et le transport comptent parmi les plus polluants. De même, l’augmentation des salaires s’étalerait sur 2 voire 3 années afin que les changements s’effectuent sereinement.

Une réflexion à propos d’un salaire minimum agricole concernant les produits non transformés, aurait aussi lieu. Celle-ci prendrait en compte le différentiel de marge plus réduit du secteur. Le nouveau salaire agricole (à condition qu’il ne soit guère inferieur au salaire minimum déjà en vigueur dans le pays) pourrait donc se situer plus ou moins à mi-chemin entre le salaire médian et le salaire minimum manufacturier réservé à l’exportation de la même catégorie. Le salaire agricole pourrait aussi englober des activités d’extraction minière. Les économies et salaires sont parfois interdépendants et Il serait donc indispensable de veiller à ne pas accentuer des désordres économiques. Pour exemple : Une augmentation de 30 % du salaire de l’ouvrier manufacturier chinois travaillant pour l’exportation, garantirait mieux le maintien des emplois également revalorisés, occupés chez les sous-traitants de plus en plus nombreux sur tous les continents.   

Francis JOURNOT -  "International Convention for a Global Minimum Wage" 

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